comment se calculent les congés d’une mission en intérim ?
Au Luxembourg, si chaque salarié, sur la base d’un temps complet, bénéficie d’au moins 26 jours ouvrables de congés payés par an[1], qu’en est-il du travailleur intérimaire ? Pour rappel, une mission en intérim fait l’objet de deux contrats : le premier entre l’agence et le travailleur, le second entre l’agence et l’entreprise.
quels sont les droits du travailleur intérimaire ?
Dans cette relation triangulaire, le travailleur intérimaire est placé sous l’autorité du Code de Travail luxembourgeois, et de la Convention Collective du Travail (CCT) de son secteur d’activité. En règle générale, ce document offre les mêmes droits et obligations aux salariés permanents qu’à ceux en intérim.
Au-delà des considérations de rémunération (qui ne peuvent être inférieures à celles d’un salarié permanent à qualification équivalente), l’intérimaire bénéficie du droit au congé annuel de récréation, indépendamment de la durée de la mission. À noter que si l’entreprise offre un droit supérieur, il peut également profiter de ces congés payés supplémentaires.
Par contre, le travailleur intérimaire peut également prétendre à un congé en nature, au prorata de la durée de la mission en intérim réalisée. Par ailleurs, la période de carence de 3 mois requise pour les nouveaux salariés ne s’applique pas aux salariés intérimaires.
quand et comment peut-il profiter de ces congés payés ?
l’influence de la durée de la mission en intérim
Une mission courte entraîne souvent le paiement des congés payés à la fin de la prestation. Mais, chez Randstad, il est d’usage de les payer « systématiquement et anticipativement en plus de votre salaire hebdomadaire, au prorata des heures prestées. » Du coup, une absence entraîne un non-paiement des heures concernées.
Dans le cadre d’une mission en intérim plus longue, il est possible de capitaliser ses congés payés, afin de pouvoir en bénéficier. Dans cette configuration, le salaire est maintenu en cas d’absence, sous réserve d’avoir les droits acquis pour en profiter.
Dans tous les cas, les congés payés doivent être validés par l’employeur, qui peut justifier un refus, par les besoins de service, les désirs justifiés d’autres salariés ou par les absences injustifiées du travailleur intérimaire, lorsqu’elles sont supérieures à 10 % du temps normal de travail.[2]
la gestion des jours fériés et congés extraordinaires pour le travailleur intérimaire
Si l’un des 11 jours fériés légaux annuels au Luxembourg tombe un week-end où l’intérimaire est sous contrat, ce dernier doit récupérer cette journée, dans un délai de 3 mois maximum. Pour rappel, ces 11 jours sont le Nouvel An, le lundi de Pâques, la fête du Travail, la Journée de l'Europe, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la fête nationale, l’Assomption, la Toussaint, Noël et la St-Etienne.
À l’image des salariés permanents, il peut également prendre des jours de congés extraordinaires, à l’occasion d’un décès, d’un mariage, d’un déménagement ou de la naissance de son enfant. Le nombre de jours accordé dépend du motif invoqué et nécessitera systématiquement un justificatif à fournir auprès de l’agence d’intérim.
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[1] Source : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/ressources-humaines/conges/ann…
[2] Source : https://itm.public.lu/fr/questions-reponses/droit-travail/conges/a/a10…