Congé de paternité
La durée du congé accordé au père en cas de naissance d’un enfant est augmentée de 2 à 10 jours. Ces 10 jours de congé sont fractionnables mais doivent être pris dans un délai de 2 mois suivant la naissance de l’enfant. Il est nécessaire de respecter un délai de préavis de 2 mois pour informer son employeur des dates prévisibles du congé.
Les premiers congés de 10 jours qui doivent être obligatoirement accordés le seront donc au plus tôt le 1er mars 2018.
Ce congé est également prévu en cas d’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, sauf en cas de bénéfice du « congé d’accueil » d’une durée de 12 semaines.
Par ailleurs, les couples de même sexe pourront bénéficier de l’augmentation du congé paternité.
Congé en cas de décès d’un enfant mineur
Le congé en cas de décès d’un enfant mineur est porté à 5 jours sauf si une convention collective de travail prévoit une disposition plus favorable.
Congé de déménagement
La durée de 2 jours de congé ne change pas mais il n’est dû plus qu’une fois tous les 3 ans, sauf si le déménagement a lieu pour des raisons professionnelles.
Congé pour mariage ou déclaration de partenariat « PACS »
- Mariage : 3 jours
- Pacs : 1 jour
- Mariage d’un enfant : 1 jour
- Pacs d’un enfant : 0 jour
Congé postnatal
La durée de ce congé est allongée à 12 semaines et elle n’est plus soumise aux conditions additionnelles telles que l’allaitement ou la naissance prématurée ou multiple
Le congé pour raisons familiales
Les 2 jours par an auxquels les parents ont droit si l’état de santé de l’enfant nécessite leur présence sont remplacés par un nombre variable en fonction de l’âge de l’enfant :
- 12 jours pour les enfants âgés entre 0 et moins de 4 ans
- 18 jours pour les enfants âgés entre 4 et moins de 13 ans
- 5 jours en cas d’hospitalisation pour les enfants âgés entre 13 et moins de 18 ans.
Ce congé n’est plus perdu en cas de non utilisation pendant une année de calendrier déterminée mais uniquement en cas de non utilisation à l’intérieur des tranches d’âge respectives.
Pour finir, le congé accordé avant l’enrôlement au service militaire obligatoire est abrogé.