coronavirus et continuité du travail au Luxembourg
La crise sanitaire qui traverse actuellement l’Europe contraint les pays à déployer des mesures de confinement, avec des règles qui diffèrent d’une nation à une autre. Le Luxembourg, comme la plupart des pays européens, recommande le télétravail, lorsqu’il est possible, pour limiter les contacts et la propagation du coronavirus. Qu’en est-il des travailleurs transfrontaliers ? Par ailleurs, comment se passent concrètement les mesures du chômage partiel et des congés exceptionnels ?
comment s’organisent les travailleurs frontaliers ?
je suis un travailleur belge employé au Luxembourg
Depuis le 17 mars 2020, le ministre des Finances, Alexander De Croo, a assoupli les conditions de télétravail des belges employés au Luxembourg. Désormais, ils peuvent exercer en Belgique, tout en étant imposés au Grand-Duché du Luxembourg : une mesure qui permet de limiter drastiquement les déplacements transfrontaliers, applicable rétroactivement à partir du 14 mars.
Par ailleurs, si le nombre de jours de télétravail autorisés sans double imposition est normalement fixé à 24 jours, ceux ayant eu lieu en raison du coronavirus ne rentrent pas dans ce décompte.
je suis un résident français et je travaille au Luxembourg
Depuis le 1er janvier 2020, la France et le Luxembourg ont signé l’avenant d’une convention fiscale permettant aux travailleurs frontaliers d’effectuer jusqu’à 29 jours de télétravail en France, sans être soumis à l’impôt français. À l’image des belges et dans le contexte actuel, le ministère luxembourgeois des Finances a annoncé le jeudi 19 mars 2020, que le télétravail des résidents français pouvait être effectué sans limites de jours. Une décision rétroactive, valable depuis le 14 mars et jusqu’à nouvel ordre.
j'ai un emploi au Luxembourg alors que j’habite en Allemagne
Aucun accord n’a été établi entre l’Allemagne et le Luxembourg pour étendre la possibilité de télétravail sans impact fiscal en cette période de crise sanitaire. Les 19 jours de télétravail autorisés en Allemagne restent d’application.
Tous les résidents frontaliers contraints de passer la frontière pour venir travailler au Luxembourg, doivent avoir en leur possession des certificats de déplacement professionnel (le plus souvent, un de leur pays de résidence et un autre du Luxembourg) signés par leur employeur. Ces certificats sont régulièrement modifiés par les gouvernements des pays en question et il est donc préférable de les télécharger directement sur les sites officiels.
chômage partiel et congé exceptionnel
chômage partiel pour les salariés et apprentis
Le recours au chômage partiel pour les entreprises directement impactées par la décision gouvernementale sera accéléré par la mise en place d’un système en ligne. « Le remboursement est limité à 80 % du salaire normal plafonné à 250 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés (c.-à-d. 2 141,99 EUR x 2,5). » Le chômage partiel s’applique également aux intérimaires si l’agence de travail temporaire qui les emploie en bénéficie.
congés pour raisons familiales extraordinaires
Avec la fermeture des écoles et des lycées, le champ d’action des congés pour raisons familiales s’est élargi : pour les parents d’enfants de moins de 13 ans, il se traduit par "un congé extraordinaire et limité dans le temps qui n’aura pas d’impact sur le congé pour raisons familiales normal", souligne la Caisse Nationale de Santé. « Il est traité séparément du Congé pour raisons familiales et prévu pour la durée des fermetures des écoles », soit jusqu’au 19 avril inclus. À noter que pour le demander, il suffit de remplir un formulaire et l’envoyer à l’employeur et à la CNS, une seule fois par parent qui prend le congé. Nul besoin de vous rendre chez un médecin, ni de le renouveler.
les autres congés
Les salariés frontaliers, belges ou français, mis en quarantaine dans leur pays de résidence, reçoivent un « certificat médical d’incapacité de travail » et touchent l’indemnité de maladie classique.
Si l’employeur oblige ses salariés à rester chez eux, sous le principe de précaution, il les dispense d’exercer leur travail : ce « congé spécial » est donc rémunéré normalement.
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Sources :
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_teletravail-chez-les-frontaliers-belges-au-luxembourg-les-avis-sont-partages?id=10461474
https://actu.fr/economie/teletravail-frontaliers-luxembourg-ne-paieront-plus-dimpot-france_28817494.html
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/le-luxembourg-autorise-le-teletravail-sans-limite-pour-les-frontaliers-francais-20200319
https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/18-aides-entreprises-chomage.html
https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/actualites/frontaliers-au-luxembourg-communication-sur-le-coronavirus
https://5minutes.rtl.lu/actu/luxembourg/a/1484064.html